Lex Iterata

Texte 1982000289

26 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations régionales d'éducation populaire et d'éducation des adultes d'expression allemande en vue de la composition du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-2-1982
Numéro
1982000289
Page
2116
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex