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Lex Iterata
Texte 1982000282
30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-2-1982
Numéro
1982000282
Page
2059
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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