Lex Iterata

Texte 1982000280

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
25-2-1982
Numéro
1982000280
Page
2055
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex