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Lex Iterata
Texte 1982000279
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
25-2-1982
Numéro
1982000279
Page
2054
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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