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Lex Iterata
Texte 1982000278
11 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, et des Annexes, faits à Vienne le 8 avril 1979
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
25-2-1982
Numéro
1982000278
Page
2040
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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