Lex Iterata

Texte 1982000259

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
23-2-1982
Numéro
1982000259
Page
1916
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex