Lex Iterata

Texte 1982000257

2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution d'actions et programmes d'innovation technologique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-2-1982
Numéro
1982000257
Page
1912
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex