Lex Iterata

Texte 1982000253

14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
20-2-1982
Numéro
1982000253
Page
1857
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex