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Lex Iterata
Texte 1982000245
15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 6 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'encouragement à l'établissement des jeunes comme travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-2-1982
Numéro
1982000245
Page
1834
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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