Lex Iterata

Texte 1982000237

2 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
19-2-1982
Numéro
1982000237
Page
1768
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex