Texte 1982000234

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-2-1982
Numéro
1982000234
Page
1724
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.