Lex Iterata

Texte 1982000232

29 JANVIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-2-1982
Numéro
1982000232
Page
1722
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex