Lex Iterata

Texte 1982000225

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
17-2-1982
Numéro
1982000225
Page
1648
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex