Lex Iterata

Texte 1982000224

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
17-2-1982
Numéro
1982000224
Page
1646
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex