Lex Iterata

Texte 1982000221

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Television belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-2-1982
Numéro
1982000221
Page
1578
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex