16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Television belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-2-1982
Numéro: 1982000221
Page: 1578
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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