Lex Iterata

Texte 1982000220

9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 pour l'Education nationale, régime français

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
16-2-1982
Numéro
1982000220
Page
1560
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex