Texte 1982000219

19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1981-1982 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
16-2-1982
Numéro
1982000219
Page
1558
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.