13 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-2-1982
Numéro: 1982000212
Page: 1553
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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