Texte 1982000206

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la Société flamande d'Épuration des eaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-2-1982
Numéro
1982000206
Page
1500
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.