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Lex Iterata
Texte 1982000205
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-2-1982
Numéro
1982000205
Page
1497
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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