Lex Iterata

Texte 1982000205

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-2-1982
Numéro
1982000205
Page
1497
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex