Texte 1982000191

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-1982
Numéro
1982000191
Page
1433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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