Lex Iterata

Texte 1982000190

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-1982
Numéro
1982000190
Page
1429
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex