Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982000187
5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (Titre I _ dépenses courantes)
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-2-1982
Numéro
1982000187
Page
1418
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex