Texte 1982000186

15 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-2-1982
Numéro
1982000186
Page
1398
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-15/31
Entrée en vigueur / Effet
12-02-198201-12-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-12-05/31, art. 7, 002; En vigueur : 1989-02-12>

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