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Lex Iterata
Texte 1982000184
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-2-1982
Numéro
1982000184
Page
1393
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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