Lex Iterata

Texte 1982000180

11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
11-2-1982
Numéro
1982000180
Page
1307
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex