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Lex Iterata
Texte 1982000179
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
11-2-1982
Numéro
1982000179
Page
1305
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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