Lex Iterata

Texte 1982000162

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
10-2-1982
Numéro
1982000162
Page
1135
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex