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Lex Iterata
Texte 1982000148
18 JANVIER 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-2-1982
Numéro
1982000148
Page
996
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex