Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982000146
9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 portant réglementation en matière de viandes surgelées
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-2-1982
Numéro
1982000146
Page
978
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex