Lex Iterata

Texte 1982000145

15 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-2-1982
Numéro
1982000145
Page
969
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex