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Lex Iterata
Texte 1982000139
18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 475 000 000 de francs inscrits à l'article 01.01 du Titre I _ Section 32 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphonés pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-2-1982
Numéro
1982000139
Page
939
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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