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Lex Iterata
Texte 1982000120
21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-1-1982
Numéro
1982000120
Page
743
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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