Lex Iterata

Texte 1982000119

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-1-1982
Numéro
1982000119
Page
742
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex