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Lex Iterata
Texte 1982000118
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-1-1982
Numéro
1982000118
Page
740
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex