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Lex Iterata
Texte 1982000116
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971, fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-1-1982
Numéro
1982000116
Page
738
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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