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Lex Iterata
Texte 1982000114
24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-1-1982
Numéro
1982000114
Page
711
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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