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Lex Iterata
Texte 1982000113
18 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-1-1982
Numéro
1982000113
Page
710
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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