Texte 1982000111

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-1-1982
Numéro
1982000111
Page
695
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.