Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982000111
10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-1-1982
Numéro
1982000111
Page
695
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex