Texte 1982000101

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-1-1982
Numéro
1982000101
Page
658
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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