Texte 1982000100

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-1-1982
Numéro
1982000100
Page
657
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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