16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL établissant la correspondance des grades de certains membres du personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre avec certains grades de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 26-1-1982
Numéro: 1982000097
Page: 584
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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