Lex Iterata

Texte 1982000097

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL établissant la correspondance des grades de certains membres du personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre avec certains grades de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000097
Page
584
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex