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Lex Iterata
Texte 1982000096
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000096
Page
580
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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