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Lex Iterata
Texte 1982000095
16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000095
Page
578
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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