Lex Iterata

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 26-1-1982
Numéro: 1982000094
Page: 577
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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