Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982000093
16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant le statut administratif du personnel de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000093
Page
575
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex