Lex Iterata

Texte 1982000092

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000092
Page
574
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex