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Lex Iterata
Texte 1982000092
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000092
Page
574
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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