Lex Iterata

Texte 1982000090

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000090
Page
573
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex