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Lex Iterata
Texte 1982000089
18 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000089
Page
572
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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