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Lex Iterata
Texte 1982000088
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale porteurs du diplôme d'architecte
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000088
Page
570
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex